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Informations réglementaires

Textes législatifs, réglementaires et déontologiques :

Les politiques et procédures d’IVO Capital Partners sont principalement issues des textes suivants :

  • les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF) disponible sur www.amf-france.org
  • les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) disponible sur www.legifrance.gouv.fr
  • les textes d’origine européenne disponible sur www.europa.eu/index_fr.htm

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